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Parents d'élèves FCPE du groupe scolaire Pasteur à Chevilly Larue
9 novembre 2014

qu'est ce qu'un conseil d'école?

Demain, lundi a lieu le 1er Conseil d'école de maternelle, jeudi celui de l'élémentaire. 

Mais au fait, qu'est qu'un Conseil d'école? A quoi sert-il ? Qui y participe ? Etc...
Voici ci-dessous tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le rôle et les missions du Conseil d'école, sans jamais avoir oser le demander...

Bonne lecture !!

 

Le conseil d’école

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1399.xhtml

Composition :

Membres de droit
Le conseil d'école est composé :
- du directeur de l'école, qui le préside,
- de l'ensemble des maîtres affectés à l'école,
- du maire et/ou du conseiller municipal chargé des affaires scolaires,
- des représentants élus de parents d'élèves (autant de représentants que l'école comporte de classes),

À savoir : le conseil d'école sera valable même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné (par exemple s'il n'y avait aucune liste de parents élus).

Membres supplémentaires
Certaines personnes peuvent assister au conseil avec voix consultative. Il s'agit notamment :
- du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles.
- des personnes chargées des activités sportives et culturelles,
- des personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique.
- de l'équipe médicale scolaire,
- des assistantes sociales,
- des agents territoriaux spécialisés des écoles primaires (Atsem / Animateur).
L'Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription peut également y assister.

Fonctionnement

Le conseil d'école est constitué pour une année et siège jusqu'au renouvellement de ses membres.
Il se réunit en général une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l'élection des parents (hors vacances scolaires).
Après le conseil, le directeur de l'école (ou un volontaire parmi les présents au conseil) dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.

Tout sujet abordé au conseil d’école devra avoir été au préalable inscrit à l’ordre du jour. Ce dernier ayant été distribué par chaque directrice 10 jours avant le Conseil d'école.
Les réunions du conseil d'école doivent avoir lieu pendant les heures de service des enseignants, hors de la présence des élèves. II est prévu qu'elles occupent 6 heures durant l’année scolaire (sur le groupe Pasteur, ce temps est réparti en 3 fois 2h).

Attributions

Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école.
Il participe à l'élaboration du projet d'école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école.
Ainsi, il s'occupe :
➢ des actions pédagogiques entreprises pour atteindre les objectifs nationaux,
➢ de l'utilisation des moyens alloués à l'école,
➢ des conditions d'intégration des enfants handicapés,
➢ des activités périscolaires,
➢ de la restauration scolaire (sur Chevilly Larue, il y a également des commissions restauration organisées par la Mairie avec les représentants de Parents d'élèves qui permettent d'échanger plus largement sur ce thème).

Le conseil d'école donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.

Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d'élèves.

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